Conditions Générales d’Utilisation (CGU) Dernière mise à jour : [à personnaliser] Bienvenue sur la plateforme SaaS de SISAG PRO. En accédant à notre application ou à notre site, vous acceptez nos conditions générales d'utilisation. Merci de lire attentivement les présentes CGU avant d’utiliser nos services. 1. Définitions SISAG PRO : Nom de l’entreprise fournissant la plateforme de point de vente. Utilisateur : Toute personne physique ou morale inscrite et utilisant les services. Plateforme : L’application web et mobile de point de vente développée par SISAG PRO. Abonnement : Forfait mensuel ou annuel souscrit pour accéder aux fonctionnalités du logiciel. 2. Accès au Service L’accès à la plateforme est conditionné par : La création d’un compte utilisateur valide. Le respect des présentes conditions. Le paiement régulier de l’abonnement choisi. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de non-respect des CGU. 3. Utilisation Acceptable En utilisant la plateforme, vous vous engagez à : Fournir des informations exactes et à jour. Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales. Ne pas tenter de pirater, dégrader ou perturber le fonctionnement du système. 4. Abonnements et Paiements Les utilisateurs doivent souscrire à un plan d’abonnement pour accéder à certaines fonctionnalités. Le non-paiement peut entraîner la suspension de votre compte. Aucun remboursement n’est effectué après paiement sauf en cas de dysfonctionnement majeur reconnu par SISAG PRO. 5. Propriété Intellectuelle Le logiciel, son contenu, son design, ainsi que toutes les technologies associées sont la propriété exclusive de SISAG PRO. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est strictement interdite. 6. Limitation de Responsabilité Nous mettons tout en œuvre pour garantir un service stable et sécurisé, cependant : SISAG PRO ne peut être tenu responsable des pertes de données ou d’activité liées à une mauvaise utilisation de la plateforme. La responsabilité de SISAG PRO est limitée aux montants versés par l’utilisateur dans les 6 derniers mois. 7. Résiliation Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. En cas de violation grave des CGU, nous nous réservons le droit de supprimer immédiatement votre compte, sans préavis. 8. Modifications des CGU Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment. Vous serez informé des changements majeurs par notification ou email. 9. Loi Applicable Ces conditions sont régies par les lois de la République de Guinée. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Conakry.
Conditions Générales d’Utilisation Dernière mise à jour : [à personnaliser] Merci d’utiliser les services de SISAG PRO. En accédant à notre plateforme de point de vente, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement. 1. Définitions "Plateforme" : désigne le logiciel SaaS de point de vente fourni par SISAG PRO. "Utilisateur" : toute personne ou entreprise utilisant la plateforme. "Abonnement" : l’accès aux fonctionnalités payantes de la plateforme selon un plan défini. 2. Accès au Service L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. SISAG PRO se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive. 3. Utilisation du Service L’utilisateur s’engage à : Fournir des informations exactes lors de l’inscription. Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes. Respecter les lois en vigueur en République de Guinée. 4. Abonnement et Paiement L’accès complet à certaines fonctionnalités nécessite un abonnement payant. Les tarifs, modalités de paiement et durée sont indiqués sur la plateforme. Tout abonnement est renouvelé automatiquement sauf annulation avant l’échéance. 5. Résiliation L’utilisateur peut à tout moment mettre fin à son abonnement depuis son espace personnel. SISAG PRO peut résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou de non-paiement. 6. Propriété Intellectuelle La plateforme, son interface, son contenu, et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de SISAG PRO. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite. 7. Responsabilités SISAG PRO met tout en œuvre pour assurer un service fiable, mais ne peut garantir une disponibilité continue ou l'absence totale d’erreurs. L’utilisateur est seul responsable des données saisies dans la plateforme. 8. Modification des Conditions SISAG PRO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés de toute modification importante. 9. Droit applicable Les présentes conditions sont régies par le droit guinéen. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Conakry.